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Le directeur de publication est Monsieur/Madame M. KEIGERLIN en sa qualité de Gérant de HORAE-TRANSACTIONS • SARLHORAE-TRANSACTIONS au capital de 4000 € • SIRET 94856865400016 • TVA FR96948568654 • Carte pro CPI 7002 2023 000 000 001 délivrée par CCI de Saône-Doubs 1 Rue Victor Dollé VESOUL • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.
Coordonnées du médiateur :
- Nom: Association Medimmoconso
- Adresse: 1 Allée du parc Mesemena - Bât A - CS 25222
- Commune: LA BAULE CEDEX 44505
- E-mail: [email protected]
- Site web: https://www.medimmoconso.fr
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.